Succession

Avocat en droit de la famille à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et en France, j’accompagne les dirigeants et les particuliers dans les moments clés de leur vie familiale, en conciliant enjeux personnels et patrimoniaux.

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Un accompagnement juridique pour toutes les étapes de la succession

En tant qu’avocat mandataire en transaction immobilière et Médiateur en médiation successorale, je suis spécialiste en droit des sociétés. Je suis basé dans les Hauts-de-Seine (92) et j’interviens à Paris et dans toute la France. En partenariat avec les notaires, j’accompagne les particuliers confrontés à une succession complexe, qu’elle soit bloquée, litigieuse ou qu’elle implique un patrimoine significatif.

Mon expertise s’étend également aux successions présentant une dimension entrepreneuriale, professionnelle ou patrimoniale élevée, afin d’en assurer la sécurisation juridique et d’en préserver les équilibres économiques et familiaux.

Une succession est bien souvent l’un des moments les plus sensibles de la vie, car elle confronte les héritiers à des choix complexes : accepter ou renoncer à la succession, gérer des dettes parfois insoupçonnées, liquider un patrimoine diversifié, faire face à un testament contesté ou à une indivision conflictuelle. Le traumatisme du deuil se double ainsi de préoccupations juridiques, administratives et fiscales, dans un contexte émotionnel parfois tendu.

Dans ces circonstances difficiles, mon accompagnement permet non seulement d’éviter des erreurs juridiques ou fiscales aux conséquences durables, mais aussi d’anticiper les tensions et de fluidifier les relations entre héritiers. Mon rôle est d’apporter clarté, méthode et stratégie à ce processus souvent émotionnellement chargé, tout en veillant à ce que vos droits soient pleinement respectés.

Le règlement d’une succession exige à la fois des connaissances techniques poussées et une approche humaine. À travers mon expérience, j’ai pu observer que la plupart des conflits successoraux naissent d’un manque de communication, de suspicions ou d’incompréhensions qui, traitées à temps, peuvent être dissipées. C’est pourquoi je m’attache à établir une relation de confiance avec mes clients, fondée sur l’écoute, la transparence et le respect de la situation émotionnelle particulière que représente la perte d’un proche.

Anticiper les conflits successoraux : prévenir plutôt que subir

Lorsqu’une succession s’ouvre, la première difficulté pour les héritiers est souvent de comprendre les droits de chacun, d’évaluer la composition réelle du patrimoine, et de se positionner face aux choix qui s’offrent à eux : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net ou renonciation. Ces décisions, bien que réglementées, peuvent être lourdes de conséquences, en particulier lorsqu’un bien immobilier, une entreprise, des investissements ou des dettes importantes sont en jeu.

L’acceptation pure et simple, souvent faite par défaut ou de façon tacite, engage l’héritier à répondre des dettes successorales sur son patrimoine personnel, y compris celles qu’il ignorait. L’acceptation à concurrence de l’actif net (anciennement acceptation sous bénéfice d’inventaire) permet de limiter cette responsabilité à hauteur des biens recueillis, mais implique une procédure formelle auprès du tribunal judiciaire. Quant à la renonciation, si elle peut sembler avantageuse face à une succession déficitaire, elle entraîne la perte définitive de la qualité d’héritier et peut avoir des répercussions sur les droits des descendants.

Je vous accompagne dès l’ouverture de la succession pour analyser la situation patrimoniale, en présence d’entreprises, d’activités commerciales, de locaux commerciaux. Je vous conseille également sur les meilleures options, et organiser la suite des opérations dans votre intérêt. Et en complément des conseils que le notaire peut vous apporter, Cette première étape est cruciale, car certains choix, une fois effectués, sont irrévocables. En vous accompagnant dès le début du processus, je veille à ce que vos droits soient préservés et que les délais légaux soient respectés.

Une anticipation efficace passe également par une communication transparente entre les héritiers, que je peux faciliter en tant qu’intermédiaire neutre et objectif. Mon expérience montre qu’une grande partie des conflits naissent d’incompréhensions ou de suspicions qui, traitées précocement, peuvent être dissipées pour permettre un règlement apaisé de la succession. Lorsque la situation le permet, j’organise des réunions de famille encadrées, où chacun peut exprimer ses préoccupations et attentes dans un cadre structuré et respectueux, évitant ainsi l’escalade des tensions.

Conflits entre héritiers : résoudre les blocages efficacement

Il n’est pas rare que des désaccords profonds surgissent entre héritiers, paralysant le règlement de la succession pendant des mois, voire des années. Ces conflits peuvent porter sur de multiples aspects : validité d’un testament, valorisation des biens, répartition des souvenirs familiaux, égalité du partage, imputation des donations antérieures, règlement des dettes, gestion d’un bien en indivision, ou encore suspicion de détournement d’actifs. Ces situations, au-delà de leur impact émotionnel douloureux, peuvent engendrer des coûts financiers importants : conservation prolongée de biens non entretenus, fiscalité successorale non optimisée, frais judiciaires, etc. Lorsque ces différends ne peuvent être résolus à l’amiable, une intervention juridique devient nécessaire.

Je vous accompagne pour analyser les sources du conflit et élaborer une stratégie adaptée, tenant compte des enjeux juridiques, financiers, mais aussi relationnels. Selon les situations, plusieurs voies sont possibles :

médiation successorale pour renouer le dialogue dans un cadre structuré,
négociation entre avocats pour parvenir à un compromis acceptable,

procédure de partage judiciaire lorsque l’accord est impossible,
action en réduction des libéralités excessives qui porteraient atteinte à la réserve héréditaire,
contestation d’un testament pour vice de forme ou de consentement,
action en recel successoral en cas de dissimulation d’actifs…

Chaque démarche est engagée avec un objectif clair : débloquer la situation tout en préservant au mieux vos intérêts et, lorsque cela reste possible, les relations familiales.

L’action en recel successoral mérite une attention particulière, car elle constitue une arme juridique puissante contre les héritiers malhonnêtes. Elle vise à sanctionner l’héritier qui aurait intentionnellement dissimulé des biens successoraux ou détourné des actifs avant ou après le décès. La sanction est sévère : l’héritier coupable est privé de sa part dans les biens recelés, qui sont attribués exclusivement aux autres héritiers. Je vous guide dans la constitution du dossier de preuve, essentiel pour ce type d’action, en rassemblant des éléments tangibles démontrant la dissimulation volontaire (relevés bancaires, actes notariés, témoignages, correspondances…).

Je m’attache particulièrement à rechercher des solutions qui évitent l’escalade du conflit, consciente que les procédures judiciaires longues et coûteuses peuvent parfois aggraver les tensions et diminuer significativement la valeur finale du patrimoine à partager. Néanmoins, lorsque le recours au juge devient inévitable, je défends vos intérêts avec détermination et rigueur, en mobilisant tous les moyens juridiques à ma disposition.

Dans les situations de blocage sévère, je peux également demander la nomination d’un mandataire successoral. Ce dernier se substituera temporairement aux héritiers pour accomplir certains actes urgents ou nécessaires. Par exemple, il pourra s’occuper de la vente d’un bien immobilier ou du règlement de dettes pressantes. Cette solution, prévue par le Code civil, permet souvent de faire avancer le règlement de la succession malgré le maintien des désaccords sur d’autres aspects. Le mandataire, désigné par le juge, agit sous contrôle judiciaire, ce qui offre une garantie d’impartialité et de respect des droits de chacun.

Pour les situations particulièrement complexes ou émotionnellement chargées, je peux également recommander le recours à un expert psychologique ou à un médiateur familial spécialisé, en complément de mon action juridique. Cette approche pluridisciplinaire permet souvent de traiter les enjeux sous-jacents au conflit (relations familiales anciennes, sentiment d’injustice, deuil non résolu…) tout en avançant sur les aspects techniques du règlement successoral.

L'indivision successorale : gérer une situation temporaire qui peut s'éterniser

L’indivision successorale, qui naît automatiquement au décès lorsque plusieurs héritiers sont appelés à recueillir le patrimoine, est souvent source de difficultés et d’incompréhensions. Ce régime juridique, fondé sur la règle de l’unanimité pour les décisions importantes (vente, location de plus de deux ans, hypothèque, emprunt…), peut rapidement devenir un carcan, en particulier lorsque les indivisaires ont des objectifs ou des besoins divergents : certains souhaitant vendre rapidement, d’autres préférant conserver les biens, certains ayant besoin de liquidités immédiates, d’autres privilégiant une vision patrimoniale à long terme.

Cette situation, théoriquement temporaire, peut malheureusement se prolonger pendant des années, créant des tensions croissantes entre indivisaires. Les difficultés les plus fréquentes concernent l’usage des biens (qui peut occuper l’appartement familial ?), la répartition des charges (qui paie les travaux d’entretien ?), la gestion courante (comment décider d’une réparation urgente ?) et la valorisation lors d’un partage (quel prix attribuer à un bien auquel certains sont attachés ?).

Je vous conseille sur la gestion optimale de cette période d’indivision. Je vous aide à rédiger des conventions d’indivision claires et équilibrées. Ces conventions prévoient notamment les modalités de prise de décision. Elles déterminent également la répartition des charges. Les conditions d’usage des biens sont également précisées. Enfin, les modalités de sortie anticipée sont clairement définies.

Cette convention, rédigée avec soin, peut transformer une indivision potentiellement conflictuelle en une situation gérable et organisée, préservant les intérêts de chacun. Je vous accompagne également dans la mise en place de mandats de gestion efficaces, confiant à l’un des indivisaires ou à un tiers de confiance le pouvoir d’accomplir certains actes de gestion courante sans nécessiter l’accord unanime pour chaque décision.

Un point particulièrement sensible concerne l’organisation d’une répartition équitable des fruits et revenus des biens indivis (loyers, dividendes, intérêts…). La loi prévoit que ces revenus sont partagés proportionnellement aux droits de chacun. Mais la mise en œuvre pratique de ce principe peut être complexe. Cette complexité survient notamment lorsque certains indivisaires occupent personnellement un bien. Elle apparaît également lorsque les revenus sont réinvestis dans l’entretien du patrimoine. Je vous accompagne pour établir des règles claires et transparentes, évitant les sentiments d’injustice qui alimentent souvent les conflits.

Je vous aide également à résoudre les difficultés courantes rencontrées dans l’indivision : refus d’un indivisaire de contribuer aux charges (impôts, travaux, emprunt…), usage privatif d’un bien par l’un des héritiers sans compensation pour les autres, blocage dans les décisions de gestion ou de vente… Ces situations, si elles ne sont pas traitées rapidement, peuvent engendrer des préjudices significatifs pour les indivisaires respectueux de leurs obligations, tant sur le plan financier que sur la valorisation finale des biens à partager.

Lorsque le maintien de l’indivision n’est plus souhaitable ou viable, je vous aide à en organiser la sortie dans les meilleures conditions.

Cette sortie peut se faire soit par un partage amiable négocié, soit par une action en partage judiciaire. Le recours au partage judiciaire devient nécessaire lorsque l’accord de tous ne peut être obtenu.

Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision, et tout indivisaire peut demander le partage à tout moment, sauf convention d’indivision fixant une durée déterminée. Dans ce cadre, je veille particulièrement à la protection de vos intérêts lors des opérations d’estimation et de constitution des lots. Ces moments sont critiques, car des déséquilibres peuvent facilement se créer. Ce risque est notamment présent lorsque le patrimoine comporte des biens de nature différente (immobilier, mobilier, valeurs mobilières, entreprise…) ou de liquidité variable.

Dans certains cas, des solutions intermédiaires peuvent être envisagées pour sortir partiellement de l’indivision tout en préservant certains équilibres ou en évitant des ventes précipitées dans des conditions défavorables. La création d’une SCI familiale permet de transformer des droits indivis en parts sociales, offrant une gouvernance plus souple et des possibilités de transmission progressive. Le rachat de droits indivis par certains héritiers, avec éventuellement un paiement échelonné, peut satisfaire simultanément ceux qui souhaitent conserver les biens et ceux qui préfèrent recevoir des liquidités.

L’attribution de la jouissance exclusive d’un bien à l’un des indivisaires moyennant une compensation financière pour les autres peut constituer une solution d’attente satisfaisante. Je vous conseille sur ces dispositifs innovants, particulièrement adaptés aux situations familiales complexes ou aux patrimoines diversifiés, en tenant compte des implications juridiques, fiscales et relationnelles de chaque option.

Blocages de succession : agir vite pour éviter les préjudices irréversibles

Lorsque les opérations successorales se figent pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, en raison de conflits entre héritiers ou d’un refus d’agir de la part de certains, les conséquences peuvent être désastreuses à de multiples niveaux. Sur le plan patrimonial d’abord, avec l’impossibilité de vendre un bien immobilier qui se dégrade. Le gel des comptes bancaires complique la gestion quotidienne. S’ajoute l’impossibilité de clôturer certains contrats ou de régler les droits de succession dans les délais légaux (entraînant pénalités et intérêts de retard). On constate également la dégradation des actifs, faute d’entretien (entreprise qui perd ses clients, immeuble qui se détériore…).

Sur le plan psychologique ensuite, les blocages prolongés aggravent souvent les tensions familiales et empêchent la finalisation du processus de deuil, transformant parfois des désaccords initialement mineurs en conflits personnels profondément ancrés. Enfin, sur le plan financier, les frais et taxes continuent de courir (impôts fonciers, charges de copropriété, assurances…) sans que les revenus éventuels puissent être correctement perçus et distribués, créant un déséquilibre croissant dans les comptes de la succession.

Dans ce type de contexte, une intervention juridique rapide et déterminée est essentielle. Je vous représente pour sortir de l’impasse, en activant les leviers juridiques adaptés à votre situation spécifique. Lorsque le blocage résulte d’un désaccord sur le partage, je peux engager une procédure de partage judiciaire, qui permettra au tribunal de trancher les points de désaccord et d’ordonner la liquidation de la succession. Si la validité d’un testament est en cause, je peux initier une action en nullité pour vice de forme ou de consentement, ou au contraire défendre sa validité si vous en êtes bénéficiaire.
Face à une indivision conflictuelle où certains héritiers refusent systématiquement toute décision, je peux solliciter du tribunal une autorisation de passer outre le refus d’un indivisaire pour certains actes urgents ou manifestement nécessaires. Si la situation est particulièrement complexe, je peux demander la nomination d’un mandataire successoral. Cet administrateur indépendant est désigné par le juge. Il aura le pouvoir d’accomplir certains actes au nom de tous les héritiers. Cette solution est également envisageable si certains héritiers font obstruction de manière abusive.
Chaque action est guidée par une stratégie claire : rétablir une dynamique constructive ou, lorsque cela n’est plus possible, obtenir une décision judiciaire permettant de faire avancer le dossier dans votre intérêt.

Cette approche implique une analyse préalable rigoureuse des forces en présence, des blocages réels et des leviers d’action disponibles, pour définir le chemin le plus efficace vers une résolution du conflit.

Je suis particulièrement attentive aux situations d’urgence qui peuvent justifier des mesures conservatoires ou des référés : risque de dissipation d’actifs par l’un des héritiers, biens en péril nécessitant des travaux immédiats, dépassement imminent des délais fiscaux entraînant des pénalités substantielles, besoin urgent de liquidités pour un héritier en difficulté financière suite au décès… Dans ces cas, j’agis avec rapidité et détermination. Je saisis le juge des référés pour obtenir des mesures provisoires, mais efficaces. Ces mesures permettent de préserver vos droits et d’éviter des préjudices irréversibles. Tout cela dans l’attente d’une solution définitive au litige.

Cette réactivité est particulièrement critique dans certaines situations successorales :

entreprise familiale dont la continuité est menacée par des désaccords entre héritiers,
bien immobilier nécessitant des réparations urgentes,
succession comportant des actifs volatils ou dont la valeur peut se déprécier rapidement,
ou encore succession grevée de dettes dont les intérêts courent.

Mon expérience me permet d’identifier ces situations d’urgence et de mettre en œuvre les procédures adaptées pour sécuriser vos intérêts sans délai.

Entreprise familiale, patrimoine professionnel et succession : une expertise spécifique

Lorsque la succession comporte des éléments à dimension professionnelle titres de société, parts sociales, fonds de commerce, immeubles en SCI ou comptes liés à une activité, une approche juridique classique ne suffit pas. Ces situations exigent une double compétence en droit des successions et en droit des sociétés, pour appréhender simultanément les enjeux familiaux et les impératifs économiques. En tant qu’avocat spécialiste en droit des sociétés, j’apporte cette expertise complémentaire précieuse pour gérer la transmission de l’entreprise, organiser la valorisation des titres, protéger les associés restants ou encore assurer la continuité de l’exploitation.

La transmission d’un patrimoine professionnel soulève des problématiques spécifiques : comment évaluer objectivement une entreprise dont la valeur repose en partie sur des éléments intangibles (clientèle, savoir-faire, réputation) ? Comment concilier la poursuite de l’activité, souvent essentielle pour préserver la valeur de l’entreprise, avec les droits des héritiers non impliqués dans la gestion ? Comment organiser un partage équitable lorsque certains héritiers travaillent dans l’entreprise et d’autres non ? Comment gérer les implications fiscales particulières de la transmission d’actifs professionnels ?

Ces questions appellent des réponses techniques adaptées : l’attribution préférentielle permet à un héritier exploitant de se voir attribuer prioritairement l’entreprise, moyennant une soulte aux autres héritiers. Les clauses d’agrément dans les statuts des sociétés peuvent encadrer l’entrée de nouveaux associés suite au décès, protégeant ainsi l’équilibre du tour de table. Les pactes Dutreil offrent des exonérations fiscales significatives, sous certaines conditions d’engagement, de conservation et de poursuite de l’activité. Diverses techniques de valorisation et de compensation permettent d’équilibrer les droits entre héritiers reprenant l’activité et héritiers recevant d’autres actifs.

La transmission d’un patrimoine professionnel implique également de savoir concilier les intérêts économiques et les équilibres familiaux. Mon rôle est de veiller à ce que cette transmission se fasse dans un cadre sécurisé, en minimisant les risques de contentieux futurs tout en garantissant les droits de chaque héritier. Cette démarche peut impliquer la mise en place de structures juridiques adaptées (holding familiale, démembrement de propriété croisé, fiducie…), la rédaction de pactes d’associés entre héritiers, ou encore l’organisation d’une gouvernance équilibrée permettant de représenter les intérêts de tous.

Je suis particulièrement attentive à la valorisation équitable des entreprises ou des parts sociales, élément souvent crucial et complexe dans une succession. En m’appuyant sur des expertises comptables et financières rigoureuses, je vous aide à établir une valeur défendable et objectivée, qui tienne compte à la fois de la réalité économique et du contexte successoral spécifique. Cette approche permet d’éviter les contestations ultérieures et de garantir un partage réellement équitable, même lorsque le patrimoine comporte des actifs professionnels dont l’évaluation nécessite une expertise particulière.

Pourquoi me faire confiance en matière de succession ?

Basée dans les Hauts-de-Seine (92), intervenant à Paris et dans toute la France, je m’adresse principalement aux particuliers confrontés à des successions comportant un certain niveau de complexité : patrimoine important, indivision conflictuelle, entreprise familiale, héritiers éloignés ou en désaccord, successions mixtes. Mon approche repose sur la proximité, l’exigence juridique et la capacité à trouver des solutions concrètes.

Je mets à votre service mon expertise en droit des sociétés, en transaction immobilière, en médiation successorale pour traiter votre dossier avec toute l’attention et la rigueur qu’il mérite. Mon objectif est de vous guider efficacement, en complément des diligences du notaire, à travers les complexités juridiques et émotionnelles du processus successoral, en veillant à la protection de vos droits et à la préservation des relations familiales. En choisissant mes services, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, d’une disponibilité réactive et d’un conseil stratégique adapté à votre situation unique.

Contactez-moi pour vos démarches successorales

Basée dans les Hauts-de-Seine (92), intervenant à Paris et dans toute la France et intervenant également dans toute la France, je vous propose un appel découvert de 15 minutes gratuit pour faire le point sur votre situation successorale. Cet échange me permettra de comprendre les enjeux de votre dossier. J’évaluerai les recherches et les solutions juridiques possibles. Je vous orienterai vers une stratégie adaptée, que vous soyez confronté à une succession bloquée, à un conflit entre héritiers ou à une situation patrimoniale complexe.

Prenez rendez-vous en ligne dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement rigoureux, humain et efficace à chaque étape du règlement de la succession.