Médiation successorale

Médiateure agréée près la Cour d’appel, j’interviens à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et partout en France pour faciliter la résolution amiable de vos litiges successoraux, patrimoniaux ou professionnels.

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Une solution efficace pour les conflits d'héritage

Intervenant dans toute la France, et spécialement en région Paris et PACA, Avocate inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine (92) et intervenant à PARIS, en région PACA dans toute la France, et diplômée médiateur assermentée près la Cour d‘Appel de Lyon, et assermentée près la cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE basée à Cannes (06400), je vous accompagne dans la résolution des conflits liés aux successions. Un décès dans la famille est déjà une épreuve difficile, et les désaccords concernant le partage d’héritage peuvent créer des tensions douloureuses et durables entre proches. Je vous propose une approche humaine et constructive qui préserve les relations familiales tout en aboutissant à un partage équitable.

La médiation successorale s’adresse à vous si vous vous trouvez dans l’une de ces situations de mésentente, de discorde, de suspicion, d’incompréhension, de tensions historiques familiales réactivées après le décès d’un proche : Votre notaire ne parvient pas à liquider la succession qui semble s’éterniser, ou encore des questions complexes liées au patrimoine familial divisent votre famille, notamment la vente d’un bien immobilier est bloquée sur différents motifs incompréhensibles pour certains membres de l’indivision, ou bien encore le local commercial inclus dans la succession est occupé par un locataire qui a laissé d’importants loyers impayés ;

Dans de tels circonstances, je peux vous accompagner en réflexion et stratégie, et rédiger la solution amiable finale par un acte d’avocat en complément de l’acte notarié ;

Pourquoi choisir la médiation successorale ?

Contrairement à un procès au cours duquel le juge ne s’intéresse qu’aux faits et doit appliquer strictement la loi, la médiation offre aux participants une plus grande souplesse et créativité dans l’élaboration d’une solution. Cette approche permet d’explorer le différend dans toutes ses dimensions, en prenant en compte les émotions, perceptions, valeurs et préoccupations de chaque partie. La médiation successorale favorise ainsi la sauvegarde des relations familiales plutôt que de simplement établir qui a le meilleur argument juridique.

Le processus que je vous propose permet la création d’une solution sur mesure qui pourra satisfaire tous les participants, en tenant compte des spécificités de votre situation familiale. Au-delà d’une simple division mathématique des biens selon les règles légales, nous pouvons ensemble élaborer un partage qui respecte les besoins, les contributions et l’histoire de chacun.

Par exemple, bien au-delà des chiffres et des calculs que le tribunal appliquerait avec dureté lors du procès, sans connaître l’histoire de chacun, imaginons une succession d’une valeur de 300 000 euros à partager entre trois héritiers. En justice, le juge appliquerait simplement la règle mathématique : chaque héritier recevrait 100 000 euros. En médiation, les parties peuvent créer leur propre solution en tenant compte de facteurs humains importants : peut-être qu’un héritier est davantage dans le besoin, qu’un autre a été aidant naturel pour le défunt et mérite une compensation pour son soutien, ou encore que certains ont déjà reçu des donations par le passé. La médiation permet d’adapter le partage à l’unicité de votre situation familiale.

Les sujets abordés en médiation successorale

En tant que médiateure expérimentée dans les conflits successoraux, je vous accompagne sur tous les aspects qui peuvent être source de tension. J’interviens notamment sur la détermination du rôle et des responsabilités du liquidateur testamentaire, l’évaluation précise de l’actif et du passif de la succession, ainsi que le remboursement équitable des dettes du défunt. Je vous aide également à traiter les questions relatives à la gestion des donations à cause de mort, la délivrance des legs particuliers et le partage du patrimoine familial. Mon accompagnement s’étend aussi à la valorisation et l’attribution des biens ayant une valeur sentimentale, la gestion des biens immobiliers indivis, la prise en compte des avances sur héritage et donations antérieures, et enfin notamment l’interprétation des dernières volontés exprimées par le défunt.

Le déroulement de la médiation successorale

Le processus que je vous propose suit généralement plusieurs étapes adaptées à la spécificité de votre situation familiale. La première étape consiste en l’établissement du mandat : le liquidateur ou les héritiers me confient le mandat professionnel de procéder au règlement du différend relatif à la succession. Je vous explique clairement le fonctionnement du processus de médiation et le rôle que j’entends jouer, toujours dans le respect de la neutralité et de l’impartialité.

Une fois le processus expliqué, nous procédons à la prise de connaissance des documents. Je vous demande de me fournir les documents pertinents en rapport avec la succession : testament, inventaire des biens, évaluation du patrimoine, documents bancaires, titres de propriété, etc. Cette étape me permet de comprendre précisément la situation patrimoniale qui fait l’objet du différend.

Nous passons ensuite à la pré-médiation individuelle où chaque héritier ou partie impliquée bénéficie d’une séance en tête-à-tête avec moi. L’objectif est de prendre connaissance de tous les enjeux entourant le différend : les événements survenus, les émotions en jeu, les attentes, besoins et préoccupations de chacun. Cette étape confidentielle me permet de mieux comprendre les positions de tous et d’identifier les points de blocage potentiels.

L’étape suivante est la médiation collective. Lors de cette rencontre réunissant toutes les parties, nous faisons le point sur les faits entourant le différend, déterminons les enjeux à aborder et établissons une structure pour le bon déroulement des échanges. Chacun peut exprimer son point de vue de la situation, ses préoccupations, attentes, émotions et questionnements.

Je veille à l’harmonie des conversations et m’assure que tous ont pu s’exprimer équitablement. Si nécessaire, je peux tenir des caucus (entretiens individuels) pendant la séance, pour permettre d’approfondir certains points avec une partie, dans le respect de la transparence du processus. Mon objectif est que chaque participant ressorte de ces échanges avec le sentiment d’avoir été écouté, compris et considéré par les autres. Cette étape peut nécessiter plusieurs séances selon la complexité de votre situation.

Puis vient l’évaluation des options et alternatives. Une fois les enjeux clarifiés, chaque héritier ou participant partage ses idées ou pistes de solution pour régler le différend. J’interviens pour stimuler la créativité et faciliter l’émergence de solutions, sans jamais imposer mon point de vue. Ensemble, nous évaluons chaque option selon vos contraintes, les enjeux identifiés et vos préférences personnelles, pour aboutir à la solution qui vous convient collectivement.

Enfin, nous procédons à la formalisation de l’accord. Si vous parvenez à un accord, je me charge de rédiger un document qui en résume les termes de façon précise. Je m’assure que cette solution respecte les droits et libertés de chacun ainsi que l’ordre public. Les participants peuvent choisir de s’en tenir à cet accord écrit, qui constitue un contrat entre eux, ou décider de le faire homologuer par un juge pour lui donner force exécutoire. Cette dernière option garantit que, si une partie ne respecte pas l’entente, les autres disposeront d’un recours judiciaire pour en exiger l’exécution.

Qui peut être présent en médiation successorale ?

De manière générale, seules les parties en conflit sont présentes lors des séances de médiation. Toutefois, avec l’accord de tous les participants, chacun peut être accompagné d’un proche, d’un avocat ou de toute personne dont la contribution peut être utile au bon déroulement du processus et au règlement du différend. Si vous souhaitez être accompagné par un avocat, sachez que son rôle n’est pas de s’exprimer à votre place. Il pourra vous conseiller sur les aspects juridiques, vous aider à évaluer les nouvelles informations et les propositions de règlement, et contribuer activement à la rédaction de l’accord final. Je vous recommande également de consulter un avocat avant de procéder à la signature définitive de l’entente, si vous n’êtes pas accompagné pendant le processus.

Les frais de la médiation successorale

En matière de médiation successorale, les frais sont généralement à la charge du liquidateur de la succession. Il est important de noter que le liquidateur a droit au remboursement des dépenses engagées dans l’accomplissement de sa mission. Ainsi, les coûts investis dans une médiation successorale sont habituellement déduits de la valeur totale de la succession, le liquidateur n’ayant pas à les supporter personnellement. Cette approche présente l’avantage de répartir équitablement les frais entre tous les héritiers, proportionnellement à leur part dans la succession. De plus, le coût global d’une médiation reste généralement très inférieur à celui d’une procédure judiciaire, ce qui préserve la valeur du patrimoine à partager.

Pourquoi me faire confiance en matière de médiation successorale ?

Je me suis spécialement formée durant plusieurs années en continue, pour vous offrir les meilleures solutions alternatives, et ainsi pratiquant avec passion mes différentes compétences, d’Avocat et de Médiateur : Avocat inscrite au barreau des Hauts-de-Seine (92), intervenant à Paris, en région PACA, et dans toute la France, – Médiateur à Cannes (06) et partout en France, assermentée près la Cour d’appel de LYON, assermentée près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, je suis experte en médiation et résolution des solutions amiables, et je vous accompagne à chaque étape de vos démarches.

Je comprends la dimension émotionnelle particulièrement intense des conflits d’héritage, qui mêlent souvent des questions financières à des enjeux affectifs et familiaux complexes. Ma vocation tout autant que mon objectif est de vous aider à trouver des solutions équitables qui préservent les relations familiales, évitent l’escalade des tensions et permettent à chacun de tourner la page sereinement. En choisissant mes services, vous bénéficiez d’un accompagnement humain et d’une expertise transversale adaptée à votre situation. Mon approche repose sur une écoute attentive de vos besoins et une analyse approfondie de votre dossier afin de construire une stratégie de résolution efficace et sur-mesure.

Contactez-moi pour vos démarches de médiation successorale

Avocate inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine (92), intervenant à Paris et dans toute la France, et plus spécialement en région PACA, et diplômée médiateur, assermentée près la Cour d’Appel de Lyon, et assermentée près la cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE

Basée dans les Hauts-de-Seine (92), intervenant à Paris et dans toute la France, je vous propose un appel découverte de 15 minutes gratuit pour échanger sur votre situation et voir comment envisager les meilleures options de résolution amiable. Cet échange permettra d’évaluer vos besoins et de définir une stratégie adaptée pour défendre vos intérêts tout en préservant vos relations personnelles ou professionnelles. Prenez rendez-vous en ligne dès aujourd’hui pour bénéficier d’un premier contact d’accompagnement efficace et sur mesure dans vos démarches de médiation et résolution amiable de conflits.