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Contentieux commercial
Avocat spécialiste en droit des sociétés et pratiquant le droit de la famille dans les Hauts-de-Seine (92) et à Paris pour défendre les chefs d'entreprise durant leur divorce
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Défendez vos droits et vos intérêts
Les litiges commerciaux peuvent menacer la pérennité de votre entreprise. Je vous apporte une défense stratégique adaptée et efficace à Bourg-la-Reine (92), à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans toute la France pour résoudre vos contentieux commerciaux et protéger vos intérêts financiers et commerciaux.
Une défense stratégique, adaptée et efficace pour résoudre vos litiges commerciaux
Je vous accompagne dans toutes les étapes de la résolution de vos litiges commerciaux, qu’il s’agisse de recouvrement de créances, de conflits entre associés, de litiges contractuels ou de procédures collectives. Mes services sont disponibles à Bourg-la-Reine, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans toute la France.
Contentieux Commercial : Protégez vos droits et vos intérêts.
Une défense stratégique et efficace pour résoudre vos litiges commerciaux.
Le contentieux commercial regroupe une variété de litiges liés aux relations d’affaires, non seulement entre commerçants, mais aussi entre commerçants et non-commerçants. Les principaux litiges relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce, d’autres du tribunal judiciaire, et couvrent des enjeux variés tels que :
- les recouvrements de créances,
- les conflits entre associés ou actionnaires,
- les abus de majorité ou de minorité,
- les litiges post-acquisition,
- les différends liés aux baux commerciaux ou aux ventes de fonds de commerce.
Le contentieux commercial peut également se manifester dans le cadre de procédures collectives comme la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire. En réalité, ce domaine englobe tous les différends relatifs à l’existence, la validité, l’exécution ou la résiliation des obligations contractuelles ou non, dans un contexte où les relations d’affaires peuvent rapidement se complexifier. Il est crucial d’anticiper ces situations et de recourir à une expertise juridique pour protéger efficacement vos droits.
Quand et comment engager un contentieux commercial ?
Avant d’engager une procédure judiciaire, je vous conseille sur les solutions amiables pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Je suis spécialement formé pour la résolution des conflits, je suis médiateur assermenté, spécialisée inter et intra-entreprises. Mes services sont disponibles à Bourg-la-Reine, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans toute la France.
Je rédige les actes en la forme d’acte d’avocat contresigné par avocat :
Avant de porter un litige devant les tribunaux, il est souvent préférable de chercher une résolution amiable. Cette démarche permet non seulement de limiter les frais, mais aussi de préserver les relations commerciales entre les parties.
Les solutions amiables incluent :
- des négociations,
- la médiation,
- la conciliation.
En cas d’accord, un protocole transactionnel rédigé par un avocat peut encadrer juridiquement les engagements de chaque partie tout en garantissant leur confidentialité.
Cependant, lorsque la négociation échoue ou que l’adversaire ignore vos mises en demeure, l’assignation en justice devient une option incontournable. Cette assignation, rédigée par votre avocat, permet de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Elle marque le début du contentieux judiciaire et peut également servir de levier pour relancer les discussions en cas de blocage.
Les étapes clés d’un contentieux commercial
La procédure de contentieux commercial est encadrée par des règles strictes. Je vous accompagne à chaque étape, de la rédaction de l’assignation à l’exécution du jugement. Mes services sont disponibles à Bourg-la-Reine, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans toute la France.
L’engagement d’un contentieux commence par la rédaction d’une assignation, acte juridique essentiel qui informe le tribunal de la nature du litige et des revendications du demandeur. Ce document doit respecter des règles strictes :
- il doit être rédigé de manière claire et argumentée,
- accompagné des preuves nécessaires,
- notifié à l’adversaire dans un délai réglementaire (généralement 15 jours avant l’audience, ou 8 jours en cas d’urgence).
Une fois l’assignation déposée, la procédure suit un cadre structuré : audiences, échanges d’arguments entre les parties (mémoires, conclusions), et enfin, le jugement. En cas de succès, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des procédures d’exécution pour faire appliquer les décisions rendues par le tribunal.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
L’assistance d’un avocat est essentielle pour défendre efficacement vos intérêts dans un contentieux commercial, tant sur le plan stratégique que procédural. Mes services sont disponibles à Bourg-la-Reine, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans toute la France.
Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas toujours obligatoire, elle est vivement recommandée pour garantir la qualité et l’efficacité de votre défense. En effet, un contentieux commercial implique des enjeux financiers et stratégiques souvent considérables.
L’avocat joue un rôle clé :
- il analyse votre situation,
- prépare les arguments juridiques et stratégiques,
- rédige les actes de procédure,
- vous représente devant le tribunal.
De plus, en cas de succès, le tribunal peut accorder une indemnité spécifique couvrant tout ou partie des frais d’avocat (les « frais irrépétibles »), rendant ainsi cette démarche encore plus avantageuse.
Pourquoi me faire confiance pour vos contentieux commerciaux ?
Mon cabinet vous offre une expertise reconnue en droit des sociétés et en droit des affaires, combinée à une approche stratégique et pragmatique pour résoudre vos litiges commerciaux. J’interviens à Bourg-la-Reine, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans toute la France.
En tant qu’avocat compétent en droit des sociétés et en droit des affaires à Bourg-la-Reine et intervenant dans les Hauts-de-Seine, à Paris et dans toute la France, je vous accompagne dans la gestion et la résolution de vos contentieux commerciaux.
Mon approche se veut stratégique et pragmatique, afin de préserver vos intérêts et limiter les impacts sur votre activité.
Les contentieux commerciaux, qu’ils concernent des conflits entre associés, des litiges contractuels ou des différends liés à des transactions commerciales, nécessitent une expertise juridique pointue et une réactivité exemplaire.
Je suis à vos côtés pour :
- vous conseiller,
- défendre vos droits,
- trouver des solutions adaptées, qu’il s’agisse d’un règlement amiable ou d’une procédure judiciaire.
Faites confiance à une approche rigoureuse et personnalisée pour résoudre efficacement vos contentieux commerciaux et protéger vos intérêts financiers et stratégiques.
Contactez-moi pour vos contentieux commerciaux
N’hésitez pas à me contacter pour un premier échange gratuit de 15 min afin d’évaluer votre situation et définir une stratégie juridique adaptée à vos besoins. J’interviens à Bourg-la-Reine, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans toute la France.
Basée à Bourg-la-Reine et intervenant dans les Hauts-de-Seine, à Paris et dans toute la France, mon cabinet Canevet Avocat vous propose un appel découvert de 15 minutes gratuit pour échanger sur votre contentieux commercial. Cet échange permettra d’évaluer votre situation et de définir une stratégie juridique adaptée pour défendre vos intérêts.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec un avocat en droit des sociétés et droit des affaires, pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure dans vos contentieux commerciaux et assurer la protection de votre entreprise.